APRÈS ART. 5	N°AC500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC500
présenté par
Mme Granjus, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Bagarry, M. Bois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Freschi, Mme Janvier, Mme Khedher, M. Rebeyrotte, Mme Rossi, M. Testé, Mme Tuffnell, M. Vignal et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire.
Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s’engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédagogique et comportemental.
Les modalités de ces chartes éducatives sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents doivent être des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des problématiques éducatives et comportementales. La lutte contre toutes formes de violences scolaires doit être co-construite avec tous les acteurs de la communauté éducative.