APRÈS ART. 5	N°AC520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC520
présenté par
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot et M. Peltier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après la référence : « article L. 442‑1 », sont ajoutés les mots : « ou à l’article L. 442‑3 » ;
b) Après les mots : « apportée par », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 917‑1. »
2° Il est procédé à la même substitution à la seconde phrase du deuxième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GRoupe les Républicains ouvre la possibilité aux écoles hors contrat de recruter des AESH.
Actuellement, les écoles hors contrats ne sont pas éligibles au dispositif des AESH/AVS. Or, aujourd’hui le constat est clair : beaucoup de ces établissements accueillent des élèves en situation de handicap. La réalité de cette situation nous oblige donc à leur ouvrir cette possibilité, y compris afin de veiller à la bonne qualité de l’accompagnement.