ART. 8	N°AC528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Tombé
AMENDEMENT N°AC528
présenté par
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 8
Après le mot :
« cas, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« une demande de dérogation telle que définie dans le Code de l’éducation aux articles L 212‑7, D211‑10 et D211‑11 peut être demandée par la famille pour un établissement ne pratiquant pas une expérimentation. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La plupart des expérimentations pédagogiques se déroulent à ce jour dans les réseaux d’éducation prioritaire, les équipes pédagogiques et les chefs d’établissement mettant en œuvre des innovations pédagogiques afin d’aider un public le plus souvent en difficulté.
La rédaction initiale de cet alinéa prévoit de garantir aux familles une affectation dans un autre établissement que celui proposant une expérimentation : « Dans ce cas, l’accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas une telle expérimentation doit être garanti aux élèves dont les familles le désirent ». Cependant, cela reviendrait à autoriser à déroger à la carte scolaire en raison d’un projet de l’établissement qui ne conviendrait pas à la famille. Or en réseau d’éducation prioritaire (REP), les établissements sont déjà confrontés à des problèmes de mixité sociale, et il semble possible que les familles utilisent cet argument non pas parce que le projet ne leur convient pas mais bien parce que l’établissement ne leur convient pas. 
Le présent alinéa ainsi rédigé risque donc d’aggraver une ségrégation scolaire déjà existante, et d’aggraver les problèmes de mixité sociale dans certains quartiers. Cette proposition de réécriture de l’alinéa inscrit la possibilité de dérogation dans le cadre d’une demande classique soumise à l’approbation de l’autorité de tutelle compétente.