ART. 9	N°AC530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC530
présenté par
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« éducatifs »,
insérer les mots :
« dont ceux en faveur de l’école inclusive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition d’amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l’Education nationale sur les acquis des élèves selon les spécificités de chacun des élèves. Ces dernières font référence à l’adaptabilité des modes d’évaluation en fonction des capacités cognitives, psychiques ou physiques particulières des personnes en situations de handicap.