APRÈS ART. 4	N°AC534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
AMENDEMENT N°AC534
présenté par
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Calvez, Mme Cazarian, M. Cazeneuve, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Lardet, M. Fugit, M. Henriet, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Touraine, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale