ART. PREMIER	N°AC535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC535
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur exemplarité »
les mots :
« par le respect de leurs droits et devoirs prévus par leur statut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « exemplarité » peut sembler dur à l’égard de la communauté éducative.
Le statut de la Fonction Publique d’État fixant déjà le cadre des droits et obligations, il ne nous semble pas opportun de faire référence à la notion d’exemplarité.