APRÈS ART. 5	N°AC548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC548
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
« Le premier alinéa de l’article L. 914‑5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette peine d’amende est encourue par les parents d’un enfant ou toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, inscrit dans cet établissement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi prévoit une amende de 15 000 € lorsqu’une personne dirige un établissement scolaire privé ouvert illégalement. Le présent amendement propose d’élargir cette peine aux parents des enfants inscrits dans ces établissements.