APRÈS ART. 16	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vialay, Mme Meunier, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Lacroute et M. Ciotti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
À l’article 431‑22 du code pénal, le mot : « scolaire » est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la proposition de loi de Patrick HETZEL visant à garantir la liberté d’étudier dans les établissements d’enseignement supérieur.
Les universités sont en effet trop souvent victimes de blocages par une minorité d’étudiants politisés. Ces blocages empêchent les étudiants d’accéder aux enseignements et ainsi aux lumières que nos universités peuvent s’enorgueillir de transmettre.
Ces actions, parfois violentes, empêchent souvent la tenue d’examens pour lesquels les étudiants se sont durement préparés. C’est une injustice inacceptable que nous ne pouvons plus autoriser. La liberté d’étudier et le droit à l’éducation sont bafoués.
De plus, il est à déplorer que ces blocages s’accompagnent systématiquement de dégradations couteuses des biens publics que représentent ces lieux de connaissance.
En l’état du droit, nous ne pouvons que rester spectateurs et constater les dégradations une fois qu’elles ont été commises. L’objet de cet amendement est de permettre l’intervention des forces de l’ordre au moment où les infractions sont commises afin d’adopter une attitude plus réactive au bénéfice de tous et en particulier de notre jeunesse.