ART. 11	N°AC553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC553
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau). – À la dernière phrase du 1° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination,
La dernière phrase de L’article L721‑2 est ainsi rédigée : « Les écoles organisent des formations de préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l’éducation ; », par coordination avec la nouvelle appellation des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, il convient de remplacer le terme école par institut.