APRÈS ART. 3	N°AC554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC554
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Granjus, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Anato, Mme Tiegna, M. Bois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Rossi, M. Borowczyk, Mme Janvier, Mme Brugnera, Mme De Temmerman, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Marilossian, M. Maire, Mme Cazebonne, M. Simian, Mme Bagarry et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au début de l’avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette formation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’alinéa 6 de l’article L.112-1 indique que « Cette formation est entreprise avant l’âge de la scolarité obligatoire, si la famille en fait la demande ».
Or, en raison de l’obligation d’instruction obligatoire fixée à 3 ans cet alinéa devient obsolète et doit donc être supprimé.
Par conséquence, pour une meilleure compréhension de cet article, l’alinéa 7 est modifié.
Le mot « Elle » est remplacé par « Cette formation ».