ART. 9	N°AC560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC560
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et de diffuser une culture d’évaluation et des bonnes pratiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inspiré des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à préciser la mission d’enrichissement du débat public du conseil d’évaluation de l’école (CEE).
Le nouvel article L. 241‑12 du code de l’éducation dispose que le CEE a mission d’ « enrichir le débat public sur l’éducation ». L’actuel CNESCO a montré son importance et son activité dans le domaine, en publiant pas moins de 57 documents entre 2014 et 2018 et en associant de nombreux acteurs de terrain (enseignants, inspecteurs, chefs d’établissement) et du monde de la recherche (250 chercheurs associés). Le CNESCO a donc réussi en quatre ans à mettre en place une méthode d’évaluation du système scolaire à la fois originale, scientifique et participative. Il a ainsi participé à la diffusion d’une culture d’évaluation et de bonnes pratiques. S’il est donc salutaire d’inscrire la mission d’enrichissement du débat public dans les missions du CEE, il conviendrait de préciser que celui-ci participe à la diffusion d’une culture d’évaluation partagée et d’une diffusion des bonnes pratiques, conditions sine qua none d’une école de la confiance.