ART. 9	N°AC565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC565
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brulebois, M. Cellier, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Hérin, Mme Josso, Mme Khedher, M. Larsonneur, M. Morenas, M. Poulliat, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Wonner, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme Charrière, Mme Do, M. Maire, Mme Muschotti, Mme Cariou, Mme Dominique David, Mme Givernet, Mme Khattabi, M. Kokouendo, M. Lauzzana, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat et M. Cédric Roussel
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ARTICLE 9
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze » ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer au mot :
« Quatre »
le mot :
« Six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d’évaluation de l’école, de quatre à six.
Le projet de loi propose qu’au sein du Conseil, le collège des personnes choisies par le ministre de l’éducation nationale « pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif » ne comprenne que quatre membres.
Actuellement, le CNESCO comprend, sur un total de quatorze membres, huit chercheurs, ce nombre élevé de personnalités constituant, avec la présence de quatre parlementaires, une garantie d’indépendance.
Compte tenu de ce précédent, la division par deux du nombre des experts extérieurs prévue par le projet de loi ne nous paraît pas souhaitable pour assoir la légitimité scientifique du CEE, d’autant que ce chiffre sera égal à celui des représentants du ministre.
L’équilibre porté par le projet – quatre personnalités qualifiées, d’un côté, et quatre représentants du ministre, de l’autre – ne nous semble pas, en effet, optimal : il va à l’encontre du souhait, exprimé par tous, que l’éducation nationale se dote d’une instance d’évaluation qui ne soit pas coupée des acteurs ministériels, ce qui est légitime, mais, en même temps, ne publie rien qui ne respecte l’exigence scientifique et l’indépendance de la recherche.