ART. 9	N°AC567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC567
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, M. Gaillard, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hérin, Mme Josso, Mme Khedher, M. Larsonneur, M. Morenas, M. Poulliat, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Wonner, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme Do, M. Maire, Mme Cariou, Mme Dominique David, Mme Givernet, M. Kokouendo, M. Lauzzana, Mme Valérie Petit, Mme Peyron et Mme Pitollat
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ARTICLE 9
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ministre chargé de l’éducation nationale »
les mots :
« par le Premier ministre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Complémentaire de l’amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d’évaluation de l’école, le présent amendement vise à ce que celles-ci soient nommées par le Premier ministre et non par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Cette modalité de nomination à très haut niveau permettrait à la fois d’asseoir l’autorité du Conseil et de garantir son indépendance.