ART. 9	N°AC572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC572
présenté par
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M. Chouat, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, M. Henriet, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Sorre, M. Studer, Mme Thill, M. Vignal, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 9
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze » ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer au mot :
« Quatre »
le mot :
« Six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d’évaluation de l’école, de quatre à six.
Le projet de loi propose qu’au sein du Conseil, le collège des personnes choisies par le Ministre de l’éducation nationale « pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif » ne comprenne que quatre membres. L’objectif est ainsi d’augmenter le nombre de personnalités qualifiées, afin d’assurer l’équilibre et l’indépendance souhaités pour ce Conseil d’évaluation de l’école, qui aura pour mission de produire le cadre méthodologique et les outils d’évaluation des établissements conduite par le ministère de l’Education nationale. Si l’indépendance de ce Conseil semble garantie par le projet de loi initial , notamment du fait de la position minoritaire des représentants du ministre (quatre sur douze membres au total), il semble nécessaire d’augmenter également de quatre à six le nombre de personnalités qualifiées.