APRÈS ART. 9	N°AC573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC573
présenté par
M. Freschi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 311‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« L’évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire de l’évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les classes de l’enseignement scolaire.
L’évaluation devrait être réellement indicative des acquis des élèves et aider ces mêmes élèves à mieux apprécier la qualité de leur travail et à développer, avec le professeur, des stratégies pour mieux « apprendre à apprendre », autant de principes défendus par l’OCDE depuis près de quinze ans et notamment à travers son rapport sur l’évaluation formative publié en 2005.