APRÈS ART. 5	N°AC579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC579
présenté par
M. Causse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d’employeurs sont constitués, sous l’une des formes mentionnées à l’article L. 1253‑2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d’enseignement, des collectivités territoriales et des structures du secteurs médico-social, pour employer et affecter des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les départements désignés par le ministre en charge de l’éducation nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de mettre en place une expérimentation visant à créer des groupements d’employeurs constitués d’établissements de l’Education Nationale, de collectivités territoriales et de structures du secteur medico-social, afin d’employer et d’affecter des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
En effet, le métier d’AESH est souvent précaire, ne permettant pas aux accompagnants de réaliser des temps pleins. Ainsi la mutualisation par des établissements scolaires, des collectivités et des structures médico-sociales permettrait une meilleure affectation de ces personnels dans les différentes structures composant le groupement d’employeurs pour l’accompagnement en milieu scolaire et péri-scolaire et dans les structures médico-sociales.
Cette expérimentation s’étendra sur une durée de deux ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard à la rentrée scolaire 2020.