ART. 6	N°AC582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC582
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 6
À l’alinéa 19, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du secteur d’implantation de l’établissement public local d’enseignement international et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte de la particularité de l’EPLEI qui regroupe dans une même entité des enseignants du premier et du second degré. Il s’agit de faire bénéficier le conseil pédagogique des EPLEI de l’expertise des IEN. 
Le conseil pédagogique est l’instance de pilotage direct des enseignements dispensés au sein de l’établissement, à ce titre, le chef d’établissement doit pouvoir associer l’expertise de l’IEN du secteur dont relève l’EPLEI.