ART. 6	N°AC583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC583
présenté par
M. Causse
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Lorsque le nombre de candidats est supérieur aux capacités d’accueil, l’autorité académique fixera un pourcentage minimal de places réservées à des élèves boursiers pour chaque sections des EPLEI. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de garantir un accès juste et équitable aux EPLEI aux élèves relevant de catégories sociales défavorisées.
Les EPLEI préparent les élèves, soit à l’option internationale du diplôme national du brevet et à l’option internationale du baccalauréat, soit au baccalauréat européen. Ces filières d’excellence constituent des leviers d’insertion majeurs pour les élèves bénéficiant de ces formations. L’école ayant vocation à lutter contre les déterminismes, il s’avère nécessaire de veiller à la mixité sociale au sein des EPLEI qui ne doivent constituer des établissements réservés à des élites.