ART. 10	N°AC589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC589
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.