ART. 11	N°AC590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC590
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau). – Dans l’intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.