ART. 12	N°AC592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC592
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« territorialement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec le projet de redécoupage des circonscriptions académiques, qui ne devrait pas conduire à fermer de rectorats, la solution retenue étant que l’actuel recteur de région académique se verrait doté d’une autorité hiérarchique sur les autres recteurs de la région, il est proposé de retenir une référence au “recteur compétent”.