ART. 14	N°AC595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC595
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 970‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.