ART. 20	N°AC598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC598
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 20
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« sera »
le mot :
« est ».
II. – En conséquence, aux deuxième et troisième phrases du même alinéa, substituer par deux fois au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
III. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« entraînera »
le mot :
« entraîne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.