ART. 20	N°AC599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC599
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 20
I. –À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ». 
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« donneront »
le mot :
« donnent ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.