ART. 9	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip et Mme Genevard
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d’académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l’évolution du niveau de connaissance et de compétences des élèves de ces établissements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se comprend par son texte même.