ART. 20	N°AC600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC600
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 20
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« d’arrondissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.