ART. 21	N°AC601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC601
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, après l’année :
« 2019 »
insérer les mots :
« en application de l’article L. 953‑2 du code de l’éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.