ART. 23	N°AC602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC602
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 23
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 612‑3‑2 »
insérer les mots :
« du code de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.