ART. 8	N°AC607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC607
présenté par
Mme Lang, rapporteure
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime les dispositions prévoyant que l’accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas d’expérimentation soit garanti aux élèves dont les familles le désirent. Il vise à éviter que ces dispositions ne puissent être utilisées à des fins d’évitement d’établissements et de contournement de la carte scolaire.