ART. 9	N°AC608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC608
présenté par
Mme Lang, rapporteure
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.