ART. 6	N°AC612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC612
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« lui »,
les mots :
« cet État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.