ART. 6	N°AC613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC613
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« tiers »,
insérer le mot : « composé » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot : « d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.