ART. 6	N°AC614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC614
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
À la dernière phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« rattachement »,
insérer les mots :
« de l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.