ART. 6	N°AC616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC616
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« compétente de l’État ».
les mots :
« de l’État compétente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.