ART. 6	N°AC617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC617
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.