ART. 6	N°AC620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC620
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V (nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant le caractère équilibré de l’offre en matière d’enseignement international sur le territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à disposer d’une appréciation sur le caractère équilibré de l’offre en matière d’enseignement international sur le territoire national.