ART. 6	N°AC621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC621
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« en veillant à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à confier aux rectorats la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI).