ART. 6	N°AC622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC622
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« I A (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, après la référence : « L. 214‑6 », il est inséré la référence : « L. 421‑19‑1 ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) parmi ceux scolarisant les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode de scolarisation répond aux besoins des élèves.