ART. 6	N°AC625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC625
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le présent chapitre »,
les mots :
« la présente section » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« les autres dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.