ART. 3	N°AC628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC628
présenté par
Mme Lang, rapporteure
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321‑2, les mots : « les classes enfantines et » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination tenant compte de l’absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l’instauration d’une obligation d’instruction à partir de trois ans.