ART. 4	N°AC630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC630
présenté par
Mme Lang, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« consenties »,
les mots :
« prises en charge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.