ART. 5	N°AC631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC631
présenté par
Mme Lang, rapporteure
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.