ART. 5	N°AC632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC632
présenté par
Mme Lang, rapporteure
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« dans un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.