ART. 9	N°AC636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC636
présenté par
Mme Lang, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Le rapport »
les mots :
« Les rapports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.