APRÈS ART. 12	N°AC638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC638
présenté par
Mme Charvier, rapporteure
à l’amendement n°AC459 de Le Bohec Gaël
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APRÈS L’ARTICLE 12
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
1° À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élèves en situation de handicap font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers - notion plus large.