ART. 9	N°AC639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC639
présenté par
Mme Lang, rapporteure
à l’amendement n°AC565 de Tamarelle-Verhaeghe Marie
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ARTICLE 9
Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l’incidence de l’amendement sur le nombre total de membres du Conseil d’évaluation de l’école.