ART. 14	N°AC65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
AMENDEMENT N°AC65
présenté par
Mme Brulebois, M. Anato, Mme Pascale Boyer, M. Fugit, Mme Genetet, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Pont, M. Simian, M. Testé, Mme Tuffnell et M. Vignal
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale