APRÈS ART. PREMIER	N°AC71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC71
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l’éducation au numérique à l’école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l’enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le développement économique d’une filière numérique pédagogique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation au numérique ainsi que l’instauration du service public de l’enseignement numérique doit faire l’objet d’une évaluation, tant en ce qui concerne leur efficience que leur impact sur le développement de l’ensemble de la filière numérique pédagogique.