APRÈS ART. 24	N°AC87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC87
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’action de l’intervention des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition a été adoptée lors de l’examen de la loi de refondation de l’école de la République.
Il convient de faire un bilan afin d’évaluer le mode d’intervention des CESC.