ART. 6	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Verchère, M. Masson, M. Fasquelle, M. Viala, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Brun, M. Reiss et M. Lurton
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de la chasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l’objet du présent amendement.